Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Ceradel, S.A.S. au capital de 1 218 435 €, dont le siège social est situé : ZA Le Prouet, 53 rue de la Filature, 87350 PANAZOL et les clients passant commande sur le site www.ceradel.fr (ci-après "le site") ou en magasins.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.ceradel.fr » ou en magasin ou par mail ou par téléphone implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions s'appliquent lors de commandes réalisées en magasin pour une livraison en magasin ou chez le client ou en point relais, et aux commandes passées sur www.ceradel.fr, que les produits soient livrés chez le client ou retirés en drive dans un magasin CERADEL.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CERADEL.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées sur la fiche de l'article.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Le site et le processus de commande sont en langue française.

1. Commandes

2. Prix

3. Participation aux frais d’envoi (PFE)

1. Commande en magasin 

2. Commandes sur le site E-Commerce

4. Confirmation de la commande au client

5. Paiement – Sécurisation des transactions de règlement

6. Livraison et retrait magasin ou point relais

1. Livraison

2. Retrait magasin ou point relais

7. Vente à distance et droit de rétractation – retour des produits à la suite d’un changement d’avis

8. Garanties

1. Garantie légale

2. Garantie commerciale

3. Réparation, remplacement et garantie 

9. Produits, caractéristiques et Fiche de sécurité (FDS)

10. Réserve de propriété – Transfert des risques

11. Relation clientèle – Conseillers téléphoniques

12. Intégralité

13. Durée des CGV

14. Droit applicable et compétences

15. Preuve

16. Mentions légales

1. Commandes (et devis date de validité des devis)

Le client, qui certifie être majeur et apte à contracter, passe sa commande :

-    en magasin où lui sera remis un bon de commande, envoyé par e-mail sur demande

-    sur le site selon les processus en vigueur (livraison directe chez le client ou point relais ou magasin) où le client confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et/ou de vérifier leur exactitude avant le paiement de sa commande, celle-ci étant nécessaires au traitement de sa commande.

Sur le site e-commerce, pour son identification, le client doit notamment, 
lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « Créez votre compte », saisir ses nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (valide) et créer un mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel et n’est pas connu par l’Entreprise Ceradel.

•    pour les commandes livrées à domicile, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaire à la livraison : adresse mail, adresse, code d'accès… (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone pour la livraison)

En l’absence
•    pour le retrait en magasin : adresse mail, numéro de téléphone portable lui permettant de recevoir des mails et sms.
Lors de chaque visite sur le site, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans « Votre compte », ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe. Le client dispose de la possibilité de modifier ses données personnelles et ses choix de communication dans la rubrique « Votre compte ». 

Pour une commande en magasin, ces informations sont également nécessaires. Dans ce cas, le changement d’informations se fait auprès du magasin pour une prise en compte pour le traitement de la commande. Le client doit vérifier sa commande avant tout passage en caisse pour paiement.
 

Pour les commandes passées sur le web, il est précisé que les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon la disponibilité des produits au sein de CERADEL. Le stock sur le site n’est pas mis à jour en temps réel. À défaut de disponibilité de l'article malgré la confirmation de commande effectuée sur le site, CERADEL s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen et à le rembourser.

La commande n’est enregistrée qu’après paiement et sera considérée comme ferme (à défaut d’indication contraire par CERADEL dans un délai de 7 jour ouvré) à compter de la réception de la commande ainsi que le paiement de l’acompte prévu dans le devis le cas échéant.

Dans le cadre d’une commande réalisée par mail, un AR de confirmation vous sera envoyé, sans retour de votre part sous 48h, la commande sera considérée comme ferme, correcte et validée.

En cas de contestation du client passé ce délai, CERADEL se réserve le droit de facturer des frais de traitement supplémentaires.

Il est précisé que les devis établis par CERADEL sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire sur le devis concerné.

CERADEL ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande ou une livraison.

2. Prix

Les prix affichés s'entendent en hors taxes (HT) mais également nets toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les éco-participations éventuelles en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés ne comportent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client choisissant la livraison de ses produits.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et peuvent être différents sur le site et en magasins. Les prix affichés sur le site sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin et vice versa.

En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, CERADEL signalera au client ladite erreur et sera en droit d’annuler la commande du ou des produits concernés et de procéder au remboursement.

Pour les paiements sur le site, une facture, permettant la mise en œuvre de la garantie, est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique « Votre compte ». 

Pour les commandes en magasin, les prix unitaires mentionnés sur la commande sont établis en fonction de l’importance des quantités de produits et du montant de la commande. Vous recevrez une facture à chaque passage en caisse.

3. Participation aux frais d'envoi (PFE)

3.1 COMMANDES EN MAGASIN

Le client ne paie pas de frais pour une commande retirée en magasin. 
Pour une commande livrée à domicile, les frais seront communiqués au client sur sa facture ou à l’avance sur devis et calculés selon la typologie de produits, leur poids, dimensions, l’adresse de livraison…

3.2 COMMANDES SUR SITE E-COMMERCE.

Pour les clients particuliers, le montant des frais d’envoi est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Le client reconnaît être pleinement informé que des participations aux frais viennent s'ajouter au prix des marchandises.

Le montant des frais de livraison dépend du type de produit, de la taille et du poids unitaire du plus grand et/ou lourd produit de la commande (hors emballage et conditionnement de protection) et du lieu de livraison selon les modalités ci-dessous. 
Des conditions particulières (produit non livrable ou avec surcoût) peuvent être appliquées pour la Corse, les îles et certaines localités en altitude. Le client sera informé directement sur le site lors du passage de sa commande ou recontacté par le service client pour les cas de transports spécifiques sur devis.

4. Confirmation de la commande au client

Chaque commande passée est associée à un numéro de commande unique.

Pour les commandes en magasin, le bon de commande vous sera remis avec le détail de votre commande.

CERADEL accuse réception de la commande au client par l'envoi d'un e-mail récapitulatif de la commande et des conditions générales de vente.
Le détail de la commande est disponible dans la rubrique « Mon compte » pour les commandes passées sur le site.

La commande du client pourra être annulée par CERADEL, en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison ou en cas d’indisponibilité des produits. Le client en sera tenu informé par CERADEL et remboursé dans un délai maximum de quatorze jours.

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Pour les commandes en magasin, elles font l’objet d’un paiement d’avance. Elles seront réglées en caisse du magasin.

Pour les commandes sur le site : Les produits et participation aux frais d'envoi doivent être payés dès la commande sur le site www.ceradel.fr. Le débit est effectif à la commande.
Le client peut effectuer son paiement :
•    Par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard et e-CB).
•    Par Alma : En choisissant le paiement via Alma, le client sera automatiquement dirigé sur son compte Alma. Une fois le paiement Alma validé, le client pourra finaliser la commande. Le client pourra également choisir une solution de paiement en plusieurs fois (2X, 3X, 4X avec frais) (voir condition Alma ici)

• Par virement bancaire

• Par chèque : une pièce d’identité sera demandée pour tout paiement jusqu’à 1000€, CERADEL se réserve le droit de demander une deuxième pièce d’identité pour toutes sommes supérieure à 1000€.

• Espèces : Tout achat pourra être réglé en espèce dès lors que le montant des achats n’excède pas le maximum légal payable en espèce soit 1000€.

Ceradel utilise des systèmes de paiement sécurisés. 

Lors de la transaction de règlement en CB, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de CERADEL (et ne sont donc pas conservées par CERADEL).

Pour le cas où CERADEL serait dans l'impossibilité de délivrer une partie de la commande, le règlement du client sera minoré avant remise à l'encaissement, ou remboursé du prix de la marchandise non disponible et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

Pour les Clients professionnels, Sauf disposition écrite contraire de CERADEL, le solde du prix des produits sont payables à la commande et au siège social de cette dernière, quel que soit le mode de paiement (traite, chèque, etc…). Toute somme non réglée à échéance sera majorée de frais de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Il n’est accordé aucun escompte en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, et sans préjudice de l’application de l’intérêt de retard précité, CERADEL pourra à sa discrétion :

• suspendre ses obligations concernant la commande visée par le retard ainsi que toutes les commandes en cours jusqu’à complet paiement des sommes restant dues,

• subordonner l’exécution de commandes en cours à la prise de garanties ou de nouvelles modalités (par ex. de règlement) donnant toutes garanties de règlement et jugées satisfaisantes par CERADEL.

• exiger le remboursement des frais décomptés par les banques : frais fixes, proportionnels et taxes,

• résilier de plein droit la commande, CERADEL pouvant, si le client venait à faillir à son obligation de restituer les produits en cause, reprendre possession des produits concernés, ce sans préjudice de la faculté d’obtenir en sus le versement de tout dommage-intérêt à ce titre. Les acomptes versés par le client seront conservés par CERADEL.

En outre, conformément aux dispositions de l’article L441-6 du code de commerce, une participation forfaitaire de 40 € par effet impayé sera facturée en couverture des frais occasionnés à CERADEL pour le recouvrement de l’impayé, à moins que CERADEL ne justifie de frais supérieurs à ce forfait, qui seront alors intégralement refacturés.

6. LIVRAISON ET RETRAIT MAGASIN

Pour les commandes en magasin, le bon de commande indique la date ou le délai de livraison et si le client a choisi la livraison à domicile l’adresse de livraison. A défaut d’indication, la commande sera retirée en magasin.

Pour les commandes sur le site : La date de livraison et/ou la possibilité de retrait en magasin des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit sur le site. 

CERADEL ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison ou le retrait des produits commandés.

L’inexécution du contrat ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client professionnel.

6.1 Livraison

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

La date de livraison est indiquée sur la commande. Certains produits spécifiques peuvent amener la modification de la date de livraison en fonction du transporteur.

En fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs, la commande peut être livrée en une ou plusieurs livraisons sans surcoût pour le client.

En cas d'allongement prévisible du délai figurant dans la commande, CERADEL s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse choisir le maintien ou l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Dans le cas d’une livraison à domicile, celle-ci s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client. Toute modification d’adresse de livraison après validation de la commande sera soumise à un surcoût.

 Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines et dom tom sont réalisées à quai sur le port.

Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent. Il recevra un message, sur l’adresse et/ou numéro de contact renseigné, du transporteur avant la livraison avec une possibilité de modification de la date. En cas d’absence, un surcoût pourra être demandé au client.

Certains chargements très volumineux (de type fours, palette de terres… etc.) nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du client et dans les conditions normales d'accessibilité (entrée et sortie) pour une semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de large, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d’une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route…). Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou d’opérer un demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.

Dans le cas où le lieu de résidence serait soumis à des restrictions de circulation pour poids lourds, le client devra en informer CERADEL au moment de la commande ou du devis. Une cotation spécifique de transport sera alors demandée. 

Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis au pied du camion ou dans un lieu accessible au plus près de votre adresse de livraison (pas de livraison à l’étage). Les colis lourds et/ou encombrants sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.

Lors de la livraison, le client doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis abîmé (ouvert, avec un coup, etc.), produits manquants ou détériorés…, le client refusera le colis ou portera toutes réserves correspondantes avec indication des  observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage, état du colis etc.) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve valable. 
En cas de réserves et refus de livraison, vous devez avertir le service client du transporteur sous 48h par LRAR avec copie à CERADEL.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. 

Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (non retrait de colis, non communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières...) ou en cas de réserve à la réception entraîne l’annulation immédiate et le remboursement de la commande (hors frais de livraison aller et retour).

6.2 RETRAIT MAGASINS CERADEL OU MAGASINS PARTENAIRES (POINT RELAIS)

Certains produits peuvent être retirés dans les magasins CERADEL ou en point relais. 

Pour les commandes livrées en magasin et les commandes passées sur le site e-commerce avec un retrait magasin ou point relais, après confirmation de la commande, le Client recevra un e-mail pour l’informer de l’expédition de sa commande.

La commande sera ensuite disponible au magasin CERADEL pendant une durée de quinze (15) jours pour les commandes passées sur le site et trente (30) jours pour les commandes passées en magasin suivant l’envoi de la confirmation de disponibilité de la commande. À défaut de retrait dans ce délai et sans manifestation du client, la commande sera annulée et CERADEL se réserve le droit de choisir entre un remboursement client ou de garder la somme engagée pour ladite commande.

Lors du retrait d’une commande en magasin, le client ou le destinataire des produits, doit prouver son identité et présenter la commande ou confirmation de commande envoyée et comportant le numéro de commande.
En cas de retrait par un tiers, celui-ci devra présenter  : une pièce d’identité du client, sa propre pièce d’identité, l’email de confirmation de commande envoyé par CERADEL qui comporte le numéro de commande, ainsi qu’une procuration du client autorisant le tiers à venir retirer le(s) produit(s).

Le client s'engage à vérifier l’état des produits commandés lors de leur remise et avant de quitter le magasin.
Par l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction. Les risques sur les produits sont transférés au client dès l’acceptation des produits.
Votre commande peut être lourde et/ou volumineuse. Afin de transporter vos produits en toute sécurité et de respecter la réglementation routière, vérifiez que le véhicule que vous utiliserez pour l’enlèvement de vos produits est bien adapté pour leur transport et que vous disposez le cas échéant des moyens d’arrimage nécessaires. Le chargement des produits dans le véhicule se fait par vos soins et sous votre entière responsabilité. Les équipes ne peuvent pas vous aider à charger les produits dans votre véhicule pour des raisons sanitaires et de sécurité. A titre exceptionnel en cas d’aide au chargement réalisée par nos équipes, la responsabilité de celui-ci vous incombera.

7. Vente à distance et droit de rétractation - Retour des produits à la suite d’un changement d'avis
Pour les seules commandes passées sur le site e-commerce, le client dispose d'un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception de l’intégralité des produits de la commande concernée.

Certains produits ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation :

• La découpe : plaques réfractaires, verres, etc.   

• D’une façon générale tout article réalisé sur mesure, c’est-à-dire redimensionné et/ou personnalisé pour le client.

• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.

• Biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de santé, notamment :

• Les Emaux liquides   

• Les produits dits « dangereux » (émaux plombeux, couleurs vitrifiables, etc.)

• Les produits en pâte ouvert (sac de terres, colorants, émaux, etc. »

•  Les produits chimiques  

•  Biens qui, après avoir été livrés, et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à
CERADEL service clients
ZA Le Prouet, 53 rue de la Filature
87350 PANAZOL,

Sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal, e-mail).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à CERADEL la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si le client utilise ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours après la communication de l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que le formulaire de rétractation (ici), présent dans le colis, dûment rempli.

Pour effectuer son retour, le client peut :
-le rapporter en magasin 
-le renvoyer. Dans ce cas, il doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique « Contactez-nous ».

Le retour du ou des produits est à la charge du client (organisation, frais et risques de transport) sauf erreur de CERADEL ou accord de CERADEL pour organiser le retour (dans ce cas des photos du produit pourront être demandées pour s’assurer que le produit n’a pas été abîmé). Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur l’accord de retour.

La responsabilité du client est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques, le bon fonctionnement du bien : les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze (14) jours à compter du premier des deux événements suivants : récupération des produits directement en magasin ou réception des produits à l’adresse d’envoi. 
Le remboursement s’effectue par le même mode de paiement que le paiement initial, sauf si le client convient expressément d’un moyen de remboursement différent.

8. Garanties

8.1 Garantie légale

Pour le client particulier : 

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux professionnels au sens du Code de la Consommation. Ces derniers pourront néanmoins bénéficier de la garantie des vices cachés.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet de la commande dans les conditions des articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur ne peut préjuger d’un besoin spécifique du Client, celui-ci devra alors en informer le Vendeur afin de recevoir les conseils adaptés sur le choix du produit et devra faire préciser ce besoin dans la commande. 
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 
  
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 
 
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 
 
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. 
 

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. 

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé 

Pour le client Professionnel : 

En cas de non-conformité des produits, la responsabilité de CERADEL ne pourra être mise en cause qu’après examen par cette dernière ou le représentant de son choix des produits concernés. Dans la mesure où il aura définitivement été reconnu que la non-conformité des produits incombe exclusivement à CERADEL, la garantie se limitera à l’échange des produits reconnus défectueux par CERADEL ou, à sa convenance, à leur remboursement par CERADEL aux conditions qu’elle confirmera par écrit. Tout produit retourné sans l’accord de CERADEL sera effectué aux frais et risques du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Le client indemnisera CERADEL de l’ensemble des coûts et dommages éventuels qu’elle aura supportés directement ou indirectement liés à ce retour non autorisé.

8.2 Garantie commerciale 

Cette garantie n’est pas systématique. Elle s’applique en sus de la garantie légale. 
Si une garantie commerciale est applicable au produit, le Client pourra trouver la durée et les modalités de celle-ci dans la fiche produit et/ou sur le produit ou les documents fournis avec le produit. 
Dans le cas où un tiers (ex : fabricant) accorde une garantie commerciale, CERADEL n’aura qu’un rôle d’intermédiaire pour transmettre la demande de mise en œuvre de la garantie et ne peut être tenu garant de l’application de la garantie commerciale. 

8.3 Réparation, remplacement et garantie 

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison, CERADEL s'engage à échanger le produit après retour du produit ou à le rembourser si le remplacement est impossible si les conditions de garantie sont réunies (il pourra y avoir réalisation d’une expertise). 

Pour les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au-delà d'un délai de trente (30) jours après livraison, et dans les conditions normales d'utilisation, la garantie légale est applicable et vous pourrez demander la réparation ou le remplacement de votre produit.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers CERADEL ; 
Les garanties ne couvrent pas sans que cette liste soit exhaustive :
•    le remplacement des consommables,
•    l'utilisation anormale ou non conforme des produits (utilisation professionnelle, usage en extérieur alors que le produit est prévu pour un usage en intérieur et inversement, non-respect des conditions d’emploi et d’entretien) . Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits. 
•    les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un installateur ou réparateur non agréé ou missionné par CERADEL, 
•    les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (problème électrique, foudre, inondation, etc).

Le cout du transport retour sera à la charge du client sauf accord entre CERADEL et le client.

Le client doit pour la garantie :
- se rendre en magasin CERADEL le plus proche si le lieu d’utilisation du produit est à proximité.

- ou contacter le service client dans la rubrique « Contactez-nous » ou par téléphone au   05 55 35 02 35 (prix d'un appel local) pour une commande effectuée sur le site. Le client pourra être dirigé pour une réparation ou un échange vers un magasin.
Dans certains cas CERADEL organisera le retour et l’échange/réparation à ses frais si la non-conformité est avérée. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué. Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné ainsi que le justificatif d’achat. 

Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur le bon de retour.
Le produit du client est repris emballé par ses soins devant sa maison ou au pied de son immeuble ou déposé en relais pickup DPD.

Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le client aux frais de CERADEL et livré dans les mêmes conditions.

Si le produit n’est plus sous garantie ou que la garantie n'est pas applicable, vous pouvez vous rapprocher de votre magasin CERADEL le plus proche pour vérifier si le service après-vente est disponible pour le produit et établir un devis pour sa réparation. Les réparations ne sont effectuées qu'après réception de l'accord du client et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont également à la charge du client. Si le client souhaite annuler la réparation, le produit lui sera restitué en l’état au jour de l’annulation de cette prestation. Ainsi, le produit pourra lui être restitué en pièces détachées.

9. Produits, caractéristiques, Fiche de Sécurité

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits, au regard des documentations et informations transmises par les fournisseurs.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…).

Les produits susceptibles d’être commandés par le client auprès de CERADEL font l’objet d’une description quant à leur dénomination, leur composition et leur prix sur le site internet www.ceradel.fr ainsi que sur la documentation distribuée par CERADEL. Les photos éventuelles des produits présentés sur le site ou sur la documentation de toute nature diffusée par CERADEL n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de CERADEL ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

L’attention du client est tout particulièrement attirée sur le fait que les consommables commercialisés par CERADEL (argile, émaux, couleurs, matières premières, verres …) sont élaborés à partir de matières naturelles dont les réactions et comportements peuvent varier dans les applications du client. Il est impératif que le client réalise des essais (tests en cru, de cuisson et tests de vieillissement notamment) avant la mise en œuvre définitive de ces matières premières afin de vérifier leur comportement. La responsabilité de CERADEL quant à un éventuel défaut de conformité des produits ne saurait être engagée dès lors que le client n’a pas effectué ces essais préalables conformément aux applications prévues pour les dits produits.

10. Réserve de propriété – transfert des risques

Les produits livrés demeurent la propriété de CERADEL jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par CERADEL).

Le client supportera tout risque de perte ou d’endommagement des produits : soit à compter du moment où le client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens, soit à compter de la remise du bien au transporteur lorsque le client a confié la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par CERADEL.

11. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 05 55 35 02 35 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le client peut, à tout moment, s'adresser à CERADEL par le biais de la rubrique « Contactez-nous » sur le site e-commerce.

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pour toute commande passée en magasin ou sur le site e-commerce. Elles peuvent être modifiées à tout moment par CERADEL. La version applicable est celle de la date de votre commande. Nous vous conseillons de conserver et/ou imprimer ces conditions générales de vente.

14. Droit applicable et compétences

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Les litiges entre CERADEL et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Limoges, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.

Traitement des réclamations / Médiation (consommateurs)
Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à CERADEL, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
•    Par courrier : CERADEL, ZA le Prouet, 53 rue de la Filature, 87350 PANAZOL
•    Par mail : secretariat@ceradel.fr

Le recours auprès du médiateur :  après avoir contacter notre service relations clientèle,  si un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur par courrier à AMN CONSO 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, ou sur son site www.anmconso.com qui tentera de trouver une solution amiable.

15. Preuve

Dans tous les cas pour les commandes en ligne, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CERADEL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code Civil.

16. Mentions légales

CERADEL, S.A.S. au capital de 1 218 435€, dont le siège social est situé : ZA le Prouet, 53 rue de la Filature, 87350 PANAZOL, RCS Limoges 775 693 06.

FR 19 775 693 062- N°TVA intracommunautaire

Adresse électronique :  https://www.ceradel.fr/fr/contactez-nous

 À noter :