Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) régissent les relations contractuelles entre Ceradel-Socor, Société par actions simplifiées au capital de 1 218 435 € dont le siège social est situé ZA Le Prouët, 53 rue de la Filature, 87350 Panazol, RCS Limoges 775693062, ci-après « La Société » ; et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une commande en magasin, sur le site www.ceradel.fr, par mail ou par téléphone, ci-après « le Client ».

Les présentes CGV comportent les dispositions applicables aux ventes en magasin, à distance par téléphone, message électronique ou courrier et sur le site www.ceradel.fr

Le fait pour le Client de passer commande sur le site www.ceradel.fr, à distance par téléphone, message électronique ou courrier implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Société.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées sur la fiche de l'article.

 

Article 2 : PRODUITS

Les produits sont proposés par les magasins dans la limite des stocks disponibles. Le stock figurant sur le site internet n’est pas actualisé en temps réel.

Le Client a également la possibilité de passer commande et d’acheter en magasin, sur le site internet, par téléphone, mail ou courrier sur l’ensemble des produits proposés par la Société, sauf cas contraires prévus par la loi.

Les produits naturels (argiles, émaux…) peuvent présenter des variations, le Client est invité à réaliser des tests préalables avant usage définitif.

Les photos sur le site internet sont non contractuelles.

 

Article 3 : COMMANDES

Le Client, qui certifie être majeur et juridiquement capable de contracter, passe sa commande :

-          En magasin où lui sera remis un bon de commande ou un document de vente ;

-        Par téléphone, mail ou courrier, et recevra par mail un bon de commande ou un accusé de réception de commande ;

-     Sur le site de e-commerce selon les processus en vigueur, et recevra le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le Client est tenu de fournir toutes informations fiables et/ou de vérifier leur exactitude avant le paiement de sa commande, celles-ci étant nécessaires au traitement de sa commande.

Sur le site e-commerce, pour son identification, le Client doit notamment, lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « Votre compte », saisir ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.

Le Client a également la possibilité de passer commande sans créer de compte personnel, en indiquant uniquement les informations nécessaires à la livraison de la commande : adresse, complément d’adresse (code d’accès…), adresse électronique, et numéro de téléphone.

Lors de chaque visite sur le site, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans « Votre compte », ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et un code de vérification envoyé par mail à son adresse électronique. Le Client dispose de la possibilité de modifier ses données personnelles dans la rubrique « Votre compte ».

Pour une commande en magasin, ces informations sont également nécessaires. Dans ce cas, le changement d’informations se fait auprès du magasin pour une prise en compte pour le traitement de la commande. Le Client doit vérifier sa commande avant tout passage en caisse pour paiement.

 Pour les commandes passées sur le site, par téléphone, mail ou courrier, il est précisé que les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l'article malgré la confirmation de commande effectuée sur le site, Ceradel s'engage à en informer au plus vite le Client par tout moyen et à le rembourser.

La validation du panier et du paiement vaut signature électronique conformément à l’article 1366 du Code civil.

Les commandes effectuées par mail, téléphone ou courrier ne sont enregistrées qu’après paiement effectif, et deviennent fermes et définitives à compter de leur confirmation par Ceradel.

Dans tous les cas, la vente n’est parfaite qu’après confirmation définitive de la commande par la Société.

Les devis sont valables 30 jours sauf indication contraire.

En cas de rupture de stocks sur un ou plusieurs articles d’une commande, les produits concernés ne seront pas mis en reliquat et feront l’objet d’un remboursement dans les quatorze (14) jours au maximum.

 

Article 4 : PRIX

Les prix sont affichés en magasin et sur le site s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés ne comportent pas les frais de livraison qui sont à la charge du Client et précisés avant validation.

Les prix peuvent différer entre le site et les magasins.

En cas d’erreur manifeste de prix, Ceradel pourra annuler la commande et procéder au remboursement.

Pour les paiements sur le site, une facture provisoire est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique « Mon compte ». La facture définitive, permettant la mise en œuvre de la garantie, est créée après expédition, et envoyée par mail au Client.

Pour les commandes en magasin, par mail, téléphone ou courrier, le Client pourra obtenir une facture sur demande.

 

Article 5 : PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI

Les commandes donnent lieu à facturation de frais de livraison.

Pour les commandes passées sur le site, les frais sont affichés par défaut dans le panier et sur la facture. Des frais supplémentaires pourront s’appliquer par la suite :

-    Pour certaines zones géographiques en France dont la Corse, les îles, les zones de montagne et les DROM-COM ;

-          Pour les livraisons à l’étranger ;

-     Dans le cas de produits spéciaux, et sont décrites dans la fiche article des produits concernés ;

-          Pour les commandes engendrant des frais de douane, d’emballage ;

-      Pour les livraisons spécifiques (livraisons en étages, accès avec restriction de circulation…).

Dans ce cas, le Client sera prévenu par Ceradel pour solliciter son accord avant expédition.

Pour les commandes passées en magasin, par téléphone, mail ou courrier, les frais sont affichés sur le bon de commande.

 

Article 6 : Confirmation de la commande au client

Chaque commande passée est associée à un numéro de commande unique.

Pour les commandes en magasin, le bon de commande vous sera remis avec le détail de votre commande.

Pour les commandes passées par mail, téléphone ou courrier, Ceradel accuse réception de la commande au Client par l'envoi d'un mail récapitulatif de la commande.

Le détail de la commande est disponible dans la rubrique « Mon compte » pour les commandes passées sur le site.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes d'éléments supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu par téléphone ou par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Ceradel se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du Client pourra être annulée par Ceradel, en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison ou en cas d’indisponibilité des produits. Le Client en sera tenu informé par Ceradel et remboursé dans un délai maximum de quatorze jours.

 

Article 7 : PAIEMENT

Article 7.1. Clients particuliers

En magasin, les ventes et les commandes se paient comptant en caisse par carte bancaire ou espèces. Les espèces sont limitées au plafond légal de 1 000 €

Pour les commandes réalisées par téléphone, message électronique ou courrier, les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par lien de paiement électronique sécurisé.

Sur le site internet, les paiements sont effectués par :

-          Carte bancaire ;

-          Alma (paiement fractionné) ;

-          Apple Pay (sur mobile IOS) ou Google Pay (sur mobile Android).

Les transactions sont sécurisées par procédé d’encryptions selon les standards de sécurité du marché. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par la Société.

Article 7.2. Client professionnel

Sauf accord écrit contraire, le paiement s’effectue à la commande.

Pour le Client professionnel bénéficiant de délais de paiement, les pénalités de retard sont fixées à 3x le taux légal auquel s’ajouteront des indemnités forfaitaires de traitement de 40€.

En cas de manquement imputable à Ceradel à l’égard d’un Client professionnel, la responsabilité de la Société sera limitée au montant HT de la commande concernée à l’exclusion de tout dommage indirect sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

 

Article 8 : LIVRAISON

Article 8.1. Cas général

La livraison intervient au maximum dans les 15 jours ouvrés suivants la confirmation de commande.

La livraison n’inclut pas la mise en service.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client par un transporteur indépendant.

Les produits sont livrés au pied du camion à l’adresse indiquée par le Client, sauf demande spécifique, faisant l’objet d’une cotation par Ceradel.

Le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. Il appartient en particulier au Client de s’assurer de l’accès par le transporteur au lieu de livraison. En cas d’information manquante empêchant la livraison (conditions d’accès particulières, absence de numéro d’adresse, absence de téléphone de contact…), le Client pourra être facturé des frais de retour au tarif pratiqué par le transporteur majoré de 40€ de frais de traitement. Lors de la livraison, le Client doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Dans le cadre d’une livraison avec prise de rendez-vous, le Client s’engage à être présent au moment convenu. Il recevra, à l’adresse électronique et/ou au numéro de téléphone renseigné lors de sa commande, un message du transporteur lui permettant de confirmer ou de modifier la date de livraison. En cas d’absence lors du rendez-vous convenu, des frais de retour seront facturés au Client, majorés de 40€ au titre de frais de traitement.

Les délais sont communiqués à titre indicatifs, et peuvent varier selon la nature de la commande (produits lourds, nombre de lignes de commande, commande spécifique…)

En cas d'allongement prévisible du délai figurant dans la commande, Ceradel s'engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse choisir le maintien ou l'annulation totale ou partielle de sa commande.

 

Article 8.2. Livraison en magasin

Le Client pourra demander une livraison en magasin, faisant l’objet d’une cotation spécifique.

Les commandes à retirer en magasins sont disponibles 7 jours.

À défaut de retrait dans le délai indiqué et sans manifestation du Client, Ceradel pourra annuler la commande. Les sommes versées seront remboursées, déduction faite des frais de livraison, et le cas échéant, des frais raisonnablement engagés pour le traitement, le stockage et la remise en vente.

 

Article 8.3. Réserves et réclamations

Conformément au code de la consommation (L216-2), le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des biens. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à réception. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves écrites et détaillées, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état donnant toute satisfaction. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune validité juridique. Pour être recevable, la réserve doit être qualifiée (carton déchiré, carton ouvert, impact sur la face avant du four…). Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachées.

En cas de réclamation après livraison, le Client devra avertir le service client du transporteur sous 48h par Lettre recommandée avec accusé de réception. De même, cette disposition ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachées.

L’impossibilité de livrer le Client de son fait (non-communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières...) ou en cas de réserve à la réception entraîne l’annulation immédiate et le remboursement de la commande (hors frais de livraisons aller-retour majorés de 40€ de frais de traitement).

Ceradel ne serait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison par le transporteur.

 

Article 9 : VENTE À DISTANCE – DROIT DE RÉTRACTATION

L'article L.221-18 du Code de la consommation énonce qu’un consommateur, tel qu’il est défini à l’article liminaire du Code de la consommation, dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Dans ce cas, le Client devra en informer Ceradel par mail ou par courrier en mentionnant impérativement un numéro de commande ou de facture.

Le retour est à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et contrôle des produits retournés.

Les produits doivent obligatoirement être retournés à la plateforme logistique Ceradel à l’adresse suivante :

Ceradel – Plateforme logistique
ZA Le Prouët
53 rue de la Filature
87350 Panazol

Les articles achetés à distance ne peuvent pas être retournés en magasin.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour :

-          Les articles sur mesure ou personnalisés ;

-          Les produits découpés ;

-          Les produits susceptibles de périmer prochainement ;

-          Les produits ouverts ne pouvant être remis en vente (produits avec opercule, par exemple) ;

-          Les produits dont le prix dépend de fluctuations de cours échappant au contrôle de Ceradel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

-          Les cartes-cadeaux ;

-          Les produits mélangés de manière indissociable.

 

Article 10 : GARANTIES

Article 10.1. Garantie légale

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux professionnels au sens du Code de la Consommation. Ces derniers pourront néanmoins bénéficier de la garantie des vices cachés.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet de la commande dans les conditions des articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Vendeur ne peut préjuger d’un besoin spécifique du Client, celui-ci devra alors en informer le Vendeur afin de recevoir les conseils adaptés sur le choix du produit et devra faire préciser ce besoin dans la commande.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client devra se munir de sa preuve d’achat et contacter le service après-vente de Ceradel par mail à l’adresse sav@ceradel.fr ou par téléphone au 05.55.35.02.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. 

 

Article 10.2. Garantie commerciale

Cette garantie n’est pas systématique. Elle s’applique en sus de la garantie légale. 
Si une garantie commerciale est applicable au produit, le Client pourra trouver la durée et les modalités de celle-ci dans la fiche produit et/ou sur le produit ou les documents fournis avec le produit. 
Dans le cas où un tiers (ex : fabricant) accorde une garantie commerciale, Ceradel n’aura qu’un rôle d’intermédiaire pour transmettre la demande de mise en œuvre de la garantie et ne peut être tenu garant de l’application de la garantie commerciale. 

 

Article 10.3. Réparation, remplacement et garantie

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison, Ceradel s'engage à échanger le produit après retour du produit ou à le rembourser si le remplacement est impossible si les conditions de garantie sont réunies (il pourra y avoir réalisation d’une expertise). 

Pour les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au-delà d'un délai de trente (30) jours après livraison, et dans les conditions normales d'utilisation, la garantie légale est applicable et vous pourrez demander la réparation ou le remplacement de votre produit.

Il est rappelé que la garantie suppose que le Client ait honoré ses engagements financiers envers Ceradel.
Les garanties ne couvrent pas sans que cette liste soit exhaustive :

-          Le remplacement des consommables et des pièces d’usure (par exemples, les résistances…) ;

-          L’utilisation anormale ou non conforme des produits (utilisation professionnelle, usage en extérieur alors que le produit est prévu pour un usage en intérieur et inversement, non-respect des conditions d’emploi et d’entretien). Le Client est invité à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ;

-          Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un installateur ou réparateur non agréé par Ceradel ;

-          Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (problème électrique, foudre, inondation, etc…).

Le Client doit pour la garantie se rendre en magasin avec sa preuve d’achat ou contacter le service client par mail à l’adresse sav@ceradel.fr ou par téléphone au 05.55.35.02. Le Client pourra être dirigé pour une réparation ou un échange vers un magasin Ceradel.

Dans certains cas Ceradel organisera le retour et l’échange/réparation à ses frais si la non-conformité est avérée. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué. Le Client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné ainsi que le justificatif d’achat. Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise. Le produit doit être renvoyé à l'adresse de retour indiquée sur le bon de retour.

Le produit du Client est repris emballé par ses soins devant sa maison ou au pied de son immeuble. 

Le produit réparé ou échangé est acheminé chez le Client aux frais de Ceradel et livré dans les mêmes conditions.

Si le produit n’est plus sous garantie ou que la garantie n'est pas applicable, vous pouvez vous rapprocher de votre magasin Ceradel ou contacter le service client par mail à l’adresse sav@ceradel.fr ou par téléphone au 05.55.35.02. pour vérifier si le service après-vente est disponible pour le produit et établir un devis pour sa réparation. Les réparations ne sont effectuées qu'après réception de l'accord du Client et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont également à la charge du Client. Si le Client souhaite annuler la réparation, le produit lui sera restitué en l’état au jour de l’annulation de cette prestation. Ainsi, le produit pourra lui être restitué en pièces détachées.

 

Article 11 : RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Ceradel jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par la Société).

Le Client supportera tout risque de perte ou d’endommagement des produits : soit à compter du moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des biens, soit à compter de la remise du bien au transporteur lorsque le Client a confié la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Ceradel.

 

Article 12 : SERVICE CLIENT

Le Client pourra contacter le Service Client de Ceradel du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15 au +33.(0)5.55.35.02.35.

À tout moment, le Client pourra contacter par mail le Service Client à l’adresse contact@ceradel.fr qui s’engage à répondre dans un délai maximum de 72h (hors week-ends et jours fériés).

 

Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.ceradel.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Société ou des marques commercialisées.

Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Ceradel, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de Ceradel.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Ceradel et utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Ceradel.

 

Article 14 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 15 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pour toute commande passée en magasin ou sur le site web. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Ceradel. La version applicable est celle de la date de votre commande. Nous vous conseillons de conserver et/ou imprimer ces conditions générales de vente.

 

Article 16 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Le Client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Les litiges entre Ceradel et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Limoges, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.

Traitement des réclamations / Médiation (consommateurs)
Le recours au service consommateur : En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Ceradel, le Client consommateur peut adresser une réclamation motivée :

-          Par courrier à Ceradel-Socor SAS, ZA Le Prouët, 53 rue de la Filature 87350 Panazol,

-          Par mail à contact@ceradel.fr

Le recours auprès du médiateur :  après avoir contacté notre Service Client,  si un désaccord persiste entre nous vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur par courrier à ANM CONSO, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, ou sur son site www.anm-conso.com qui tentera de trouver une solution amiable.
Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur www.ceradel.fr, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse électronique suivante :  www.ec.europa.eu/od

 

Article 17 : LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.ceradel.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.

Ceradel n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus…), de quelque nature qu'ils soient, subis par le Client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

 

Article 18 : PREUVE

Dans tous les cas pour les commandes en ligne, par mail, téléphone ou courrier, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande, les paiements par virement bancaire ou lien de paiement vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code Civil.

 

Article 19 : Conditions Générales d’utilisation des conseils d’UTILISATION et de mise en œuvre

L’utilisation des « Tuto vidéos » ou des articles de « blog » entraîne de façon automatique et inconditionnelle l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions, sans exceptions ni réserves. Toute reproduction doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de Ceradel.

Les procédés techniques, méthodes et gestes exposés dans les fiches descriptives, les vidéos mises à disposition des internautes ou conseillés en magasin sont de simples conseils généraux de mise en œuvre. En aucun cas, ces conseils ne se substituent aux informations, notices techniques, modes d’emploi qui accompagnent les outils et matériaux nécessaires aux travaux réalisés dans les fiches descriptives et les vidéos ni au savoir-faire de professionnels.

Il est également impératif de respecter les règles d’utilisation des produits, les règles de l’art et de manière générale les normes et réglementations en vigueur relatives à l’utilisation.

Les produits naturels (argiles, émaux…) pouvant présenter des variations, le Client est invité à réaliser des tests préalables avant usage définitif.

 

Article 20 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En qualité de responsable du traitement, Ceradel veille à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter la règlementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et normes établies par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

Par ailleurs, conformément la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par Ceradel lorsqu’il n’a plus de relation contractuelle en cours avec la Société, sauf si le Client a communiqué de manière libre et non équivoque son numéro de téléphone dans le but d’être rappelé.

 

Article 21 : MENTIONS LEGALES

 

Editeur

Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site web www.ceradel.fr est :
Ceradel-Socor ZA Le Prouët – 53 rue de la Filature, 87350 PANAZOL - France
SAS au capital de 1 218 435 € inscrite au RCS Limoges 775 693 062

Numéro de téléphone : 05 55 35 02 35 (prix d’un appel au tarif en vigueur)

Adresse électronique : contact@ceradel.fr

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du site www.ceradel.fr est Cyrille Guerin, en qualité de Président de la société Ceradel-Socor.

 

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

SAS au capital de 10 174 560,00 € - RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045

Contenu illicite et sécurité des produits

Ceradel a mis en place un mécanisme de notification électronique des contenus illicites permettant à tout utilisateur de lui signaler la présence de contenus au sein du site www.ceradel.fr qu’il considère, de bonne foi, comme du contenu illicite (ci-après désigné le « Signaleur »).

Le Signaleur peut contacter la Société via l’adresse électronique contact@ceradel.fr. Il est également possible d’utiliser cette adresse en cas de questions relatives à la sécurité des produits.

Il est précisé qu’aucune question/réclamation émanant d’un Client relative à une commande ne sera traitée via ce point de contact.

La langue française peut être utilisée pour communiquer via ce point de contact.

Il est précisé qu’aucune question/réclamation émanant d’un Utilisateur ou d’un Client ne sera traitée via ce point de contact.